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Arrêté du 23 mars 2007

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 13 avril 2007

Le chef du centre automobile de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 13 avril 2007 au samedi 26 octobre 2019