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Arrêté du 23 mars 2007

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 13 avril 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregisrées sont celles relatives :
I. - Pour ce qui concerne la carte du conducteur :
  • à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) ;
  • à la vie professionnelle (permis de conduire [numéro, pays, autorité, année et département de délivrance]).

II. - Pour ce qui concerne le chronotachygraphe :
- aux véhicules (type de véhicule, anomalies de fonctionnement et de pannes, temps [de conduite, de travail, de repos], mesures de vitesse et de distance, contrôle par les autorités compétentes, contrôle routier).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées 28 jours au maximum pour ce qui concerne les données relatives à la carte du conducteur et 95 jours maximum pour ce qui concerne les données relatives au chronotachygraphe.
A l'issue les données seront archivées un an après le départ de la dernière personne pour laquelle les données sont enregistrées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 avril 2007 au samedi 26 octobre 2019