JORF n°79 du 5 avril 2005

Article 6

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés :
- l'arrêté du 14 juin 1983 portant organisation des enseignements et aménagement des horaires dans les sections de préparation aux certificats d'aptitude professionnelle agricole ;
- l'arrêté du 28 février 1984 relatif à l'organisation des enseignements et aménagement des horaires dans les sections de préparation aux certificats d'aptitude professionnelle agricole, selon un rythme approprié ;
- l'arrêté du 6 septembre 1991 relatif aux programmes et horaires applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques de l'enseignement agricole.

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A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés :

- l'arrêté du 14 juin 1983 portant organisation des enseignements et aménagement des horaires dans les sections de préparation aux certificats d'aptitude professionnelle agricole ;

- l'arrêté du 28 février 1984 relatif à l'organisation des enseignements et aménagement des horaires dans les sections de préparation aux certificats d'aptitude professionnelle agricole, selon un rythme approprié ;

- l'arrêté du 6 septembre 1991 relatif aux programmes et horaires applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques de l'enseignement agricole.