Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en quatrième dans les établissements d'enseignement agricole à compter de l'année scolaire 2005-2006.
Arrêté du 23 mars 2005
Article 5
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Article 5
Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en quatrième dans les établissements d'enseignement agricole à compter de l'année scolaire 2005-2006.
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