JORF n°77 du 31 mars 2004

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 mars 2004, la démission présentée par M. Doin (Christophe), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lyon, est acceptée à compter du 12 mars 2004.
L'intéressé sera soumis à l'obligation prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 mars 2004, la démission présentée par M. Doin (Christophe), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lyon, est acceptée à compter du 12 mars 2004.

L'intéressé sera soumis à l'obligation prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.