JORF n°74 du 27 mars 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 398 357 427 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 398 357 427 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.