Abrogé21 janvier 2005
Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 21 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les primes pour juments trotteur
Résumé. La directrice des Haras nationaux doit appliquer un arrêté sur les primes pour les juments de course.
La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.