Abrogé21 janvier 2005
Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 21 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une prime pour les juments trotteurs
Résumé. Un arrêté de 2003 sur une prime pour les juments trotteurs français est annulé.
L'arrêté du 20 janvier 2003 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.