Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 mars 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 janvier 2005

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 21 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage électronique des juments troteuses

Résumé. Les juments trotteurs français doivent être marquées électroniquement pour bénéficier d'une prime de retrait.

Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 janvier 2005

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 20 janvier 2005

Source : Légifrance