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Arrêté du 23 mars 2004

Article 1

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Article 1

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2004 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français d'un montant de 1500 euros, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2005

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 21 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2004

Résumé. En 2004, une prime de 1500 euros est offerte pour retirer des juments trotteuses françaises de l'élevage et des courses.

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2004 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français d'un montant de 1500 euros, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 janvier 2005

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 20 janvier 2005

Source : Légifrance