JORF n°72 du 25 mars 2004

Article 1

Article 1

Le 14 de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. Prépare et exécute les budgets de fonctionnement et d'investissement dont la direction est gestionnaire. »


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Version 1

Le 14 de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 14. Prépare et exécute les budgets de fonctionnement et d'investissement dont la direction est gestionnaire. »