Le 14 de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. Prépare et exécute les budgets de fonctionnement et d'investissement dont la direction est gestionnaire. »
Arrêté du 23 mars 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le 14 de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. Prépare et exécute les budgets de fonctionnement et d'investissement dont la direction est gestionnaire. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance