JORF n°78 du 1 avril 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2004, M. Giscard d'Estaing (Jacques), président de la chambre honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de président de la commission de contrôle du mobilier national pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.


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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2004, M. Giscard d'Estaing (Jacques), président de la chambre honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de président de la commission de contrôle du mobilier national pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.