JORF n°78 du 1 avril 2004

Arrêté du 23 mars 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2004, M. Giscard d'Estaing (Jacques), président de la chambre honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de président de la commission de contrôle du mobilier national pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.