JORF n°87 du 12 avril 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 7 590 298 859 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 7 590 298 859 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.