JORF n°90 du 15 avril 2001

Art. 1er. - Les officiers du navire de servitudes multiservices Le Milouin sont classés dans la 15e catégorie figurant au tableau annexé au décret du 7 mai 1952 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les officiers du navire de servitudes multiservices Le Milouin sont classés dans la 15e catégorie figurant au tableau annexé au décret du 7 mai 1952 susvisé.