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Arrêté du 23 mars 2001

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Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 mars 2001, l'arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale des postes et télécommunications est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Claude Le Cheviller », lire : « M. Jean-Pierre Le Cheviller ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 mars 2001, l'arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale des postes et télécommunications est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Claude Le Cheviller », lire : « M. Jean-Pierre Le Cheviller ».

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