Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins palliatifs présenté par l'association « Unité pilote de soins palliatifs à domicile du Faucigny » est agréée aux conditions fixées aux articles suivants et, en tant que de besoin, selon les modalités précisées dans les annexes jointes.
Arrêté du 23 mars 2001
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Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins palliatifs présenté par l'association « Unité pilote de soins palliatifs à domicile du Faucigny » est agréée aux conditions fixées aux articles suivants et, en tant que de besoin, selon les modalités précisées dans les annexes jointes.
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