Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :

« Suisse :

Bordeaux-Genève ;

Clermont-Ferrand-Genève.

République tchèque :

Lyon-Prague. »