Art. 8. - 8.1. Les documents mis à la disposition du public dans les salles de consultation de l'INSEE peuvent donner lieu à photocopie d'extraits non substantiels. Les tarifs indiqués ci-après s'appliquent à la photocopie d'une page de format A 4 ; ils doivent être multipliés par 2 dans le cas de photocopies au format A 3.

Le tarif des photocopies réalisées en libre service à l'aide des photocopieuses installées dans les salles de consultation de l'INSEE est fixé à 0,15 Euro la photocopie au format A 4, en noir et blanc.

Le tarif des photocopies réalisées et envoyées par l'INSEE au client sur sa demande est fixé comme suit :

- pour les photocopies en noir et blanc au format A 4 :

- une à cinq photocopies : 8 Euro, y compris les frais d'envoi ;

- au-delà de cinq photocopies : forfait de 8 Euro + 1 Euro par photocopie au-delà de la cinquième ;

- pour les photocopies en couleur :

- une à deux photocopies : 8 Euro, y compris les frais d'envoi ;

- au-delà de deux photocopies : forfait de 8 Euro + 2 Euro par photocopie au-delà de la deuxième.

8.2. Le tarif pour la vente de reproductions en noir et blanc sur papier de plans à l'îlot est fixé comme suit :

- pour les plans de format égal ou inférieur au format A 3 : 1,22 Euro l'unité pour les dix premiers plans dupliqués et 0,91 Euro au-delà ;

- pour les plans de format supérieur au format A 3, 6,86 Euro pour le premier plan dupliqué et 3,81 Euro l'unité pour les suivants.

La reproduction en couleur des plans à l'îlot est sous-traitée par l'INSEE. Dans ce cas, le prix à acquitter est fixé sur la base du devis établi par le sous-traitant.