Art. 9. - Les tarifs des frais d'envoi sont fixés comme suit :

9.1. Pour un envoi par télécopie : un prix à la page de format A 4 fonction du lieu de destination auquel est ajouté un forfait de prise en charge de 8 Euro :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 21/04/2001 page 6212 à 6214

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9.2. Pour un envoi postal : une participation forfaitaire est appliquée en cas de demande d'expédition des publications périodiques et non périodiques sur supports papier et électronique et des bases de données électroniques de l'INSEE, d'un montant de 3 Euro pour tout envoi en France et de 5,30 Euro pour tout envoi à l'étranger. Dans les autres cas, sont facturés les frais d'expédition réellement engagés, avec un minimum de perception de 3 Euro.

9.3. Pour un envoi par mél. : une participation forfaitaire d'un montant de 3 Euro est appliquée pour tout transfert en France, dans les DOM ou à l'étranger ; cette disposition ne s'applique pas dans le cadre du contrat d'abonnement à la tabulation sur mesure, visé à l'article 7 du présent arrêté.