Arrêté du 23 mars 2001

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 février 2002

Créé le 24 mars 2001 · Abrogé le 9 février 2002

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 février 2002

En vigueur du samedi 24 mars 2001 au vendredi 8 février 2002

Source : Légifrance