Abrogé9 février 2002
Créé le 24 mars 2001
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 24 mars 2001
Abrogé depuis le samedi 9 février 2002
En vigueur du samedi 24 mars 2001 au vendredi 8 février 2002