A N N E X E

Un dossier administratif, dûment rempli et signé par le candidat comprenant en outre les pièces suivantes :

- la fiche individuelle d'état civil et de nationalité, de moins de trois mois ;

- éventuellement, le certificat de nationalité ;

- le diplôme de docteur en médecine ou un diplôme de docteur en pharmacie ;

- le diplôme d'études spécialisées obtenu à titre étranger, ou le certificat d'études spéciales national obtenu à titre étranger, ou le diplôme interuniversitaire de spécialisation ;

- les attestations de stages délivrées par les autorités universitaires attestant que le candidat a suivi les formations dans le cadre du DES, ou du CES, ou du DIS ;

- le certificat d'aptitude physique et mentale délivré par un médecin agréé.

Les personnes ayant la qualité d'apatride, de réfugié, ou bénéficiant de l'asile territorial ainsi que les personnes françaises ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises sont tenues de justifier leur situation par la production d'attestations ou tout autre document administratif délivrés par les autorités françaises compétentes ;

- les contrats de travail ou actes administratifs attestant que le candidat a bien occupé au moins une des fonctions mentionnées à l'article 2 du décret no 2000-254 du 20 mars 2000 susvisé. Ces pièces ne sont pas demandées aux personnes mentionnées à l'alinéa précédent.

Une demande de reconnaissance de la valeur scientifique équivalente à celle du diplôme permettant l'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France comprenant les pièces suivantes :

- la copie, certifiée conforme par une autorité française à l'original du diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie ;

- la traduction du diplôme, par un traducteur agréé auprès des tribunaux français, si ce document est rédigé en langue étrangère ;

- une attestation des autorités universitaires compétentes spécifiant que ce diplôme sanctionne dans le pays d'obtention un cursus d'au moins six années d'études médicales ou de cinq années d'études pharmaceutiques après l'obtention d'un diplôme ou titre ouvrant accès à l'enseignement supérieur dans ce pays. Ce document devra faire apparaître le détail des enseignements et des stages validés pendant toute la durée de leurs études année par année.

Un dossier technique destiné au jury, comprenant deux parties :

Une partie « titres et travaux », dans laquelle le candidat fait figurer :

- la liste des titres universitaires et hospitaliers obtenus en France et à l'étranger ;

- la liste de ses publications et de ses travaux ainsi que tout document qu'il souhaite produire à l'appui de sa candidature ;

- la copie des diplômes.

Une partie « services rendus » permettant d'apprécier l'exercice médical et hospitalier du candidat, dans laquelle le candidat fait figurer :

- l'exercice hospitalier, médical ou pharmaceutique, en France et à l'étranger.

Tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.