Arrêté du 23 mars 2000

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Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Gérard Bouriane, sous-directeur, et à Mme Maxime Gauthier et M. Antoine Glaize, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé.

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Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Gérard Bouriane, sous-directeur, et à Mme Maxime Gauthier et M. Antoine Glaize, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé.

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