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Arrêté du 23 mars 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 2000, la renonciation de la commune de Saint-Martin-de-Belleville à la concession de mines d'anthracite de Sérachaux (Savoie) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 2000, la renonciation de la commune de Saint-Martin-de-Belleville à la concession de mines d'anthracite de Sérachaux (Savoie) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

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