Arrêté du 23 mars 2000

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Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au paragraphe I, B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement :

1. Le 3o est ainsi rédigé :

« 3o Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité : M. l'ingénieur général Denis Plane, directeur » ;

2. Le 9o est ainsi rédigé :

« 9o Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au paragraphe I, B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement :

1. Le 3o est ainsi rédigé :

« 3o Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité : M. l'ingénieur général Denis Plane, directeur » ;

2. Le 9o est ainsi rédigé :

« 9o Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur ».

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