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Arrêté du 23 mars 2000

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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mars 2000, l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :

« Est nommé au Comité national de l'eau, au titre des représentants de l'Etat, en tant que représentant du ministre chargé de l'environnement, titulaire : M. Baudot (Bernard), directeur de l'eau, en remplacement de M. Roussel (Pierre). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mars 2000, l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :

« Est nommé au Comité national de l'eau, au titre des représentants de l'Etat, en tant que représentant du ministre chargé de l'environnement, titulaire : M. Baudot (Bernard), directeur de l'eau, en remplacement de M. Roussel (Pierre). »

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