JORF n°73 du 26 mars 2000

Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

  1. A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au paragraphe II, le tableau est modifié comme suit :

Colonne Titulaires de la délégation :

Au lieu de : « M. le général Jean-Paul Phavorin, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations », lire : « M. le général Jean-Claude Billard, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations » ;

Colonne Suppléants (en face de la délégation de signature de M. le général Jean-Marc Denizot) :

Au lieu de : « M. le général Jean-Paul Phavorin », lire : « M. le général Jean-Claude Billard » ;

  1. A l'article 7 (Délégation à l'information et à la communication de la défense), au paragraphe I, le tableau est modifié comme suit :

Colonne Suppléants :

Au lieu de : « M. le colonel Michel Berlaud », lire : « M. le général Michel Berlaud » (à compter du 1er avril 2000).


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Version 1

Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1. A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au paragraphe II, le tableau est modifié comme suit :

Colonne Titulaires de la délégation :

Au lieu de : « M. le général Jean-Paul Phavorin, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations », lire : « M. le général Jean-Claude Billard, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations » ;

Colonne Suppléants (en face de la délégation de signature de M. le général Jean-Marc Denizot) :

Au lieu de : « M. le général Jean-Paul Phavorin », lire : « M. le général Jean-Claude Billard » ;

2. A l'article 7 (Délégation à l'information et à la communication de la défense), au paragraphe I, le tableau est modifié comme suit :

Colonne Suppléants :

Au lieu de : « M. le colonel Michel Berlaud », lire : « M. le général Michel Berlaud » (à compter du 1er avril 2000).