Arrêté du 23 mars 2000

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Art. 4. - Au titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le deuxième alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Luc Delaunay, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Battet, major général de la marine. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Au titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le deuxième alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Luc Delaunay, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Battet, major général de la marine. »

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