Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 23 mars 1999, M. Lucas (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à l'obligation de mobilité pour la période du 4 janvier 1999 au 19 septembre 1999 inclus.

Historique des versions