Arrêté du 23 mars 1999

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Art. 2. - L'habilitation de la ou des personnes visées à l'article 1er est délivrée par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Pour ce qui concerne l'accès à la banque de données gérée par l'office, elle donne lieu à la communication d'une clé d'accès. Cette clé est personnalisée et incessible.

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Art. 2. - L'habilitation de la ou des personnes visées à l'article 1er est délivrée par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Pour ce qui concerne l'accès à la banque de données gérée par l'office, elle donne lieu à la communication d'une clé d'accès. Cette clé est personnalisée et incessible.

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