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Arrêté du 23 mars 1999

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1999, Mme Renaud (Françoise), inspectrice du travail, est désignée en qualité de secrétaire générale adjointe à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail pour les sections agricoles à compter du 1er avril 1999.

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