JORF n°77 du 1 avril 1999

Arrêté du 23 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1999, Mme Renaud (Françoise), inspectrice du travail, est désignée en qualité de secrétaire générale adjointe à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail pour les sections agricoles à compter du 1er avril 1999.

MME. RENAUD FRANCOISE,EST DESIGNEE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERALE ADJOINTE A LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES SECTIONS AGRICOLES,A COMPTER DU 01-04-1999.