Arrêté du 23 mars 1999

Article 3

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Article 3

Art. 3.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 octobre 2002

Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 29 octobre 2002

Art. 3.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 octobre 2002

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au lundi 28 octobre 2002

Source : Légifrance