Arrêté du 23 mars 1999

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 avril 1968 précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements et exposés au risque d'irradiation externe est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2004

Créé le 28 avril 1999 · Abrogé le 31 décembre 2004

L'arrêté du 19 avril 1968 précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements et exposés au risque d'irradiation externe est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1968-04-19

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mercredi 28 avril 1999 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance