Arrêté du 23 mars 1999

Signaler une erreur de données

Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe dressant la liste et fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé les mentions suivantes :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 77 du 01/04/1999 page 4879

=============================================

Historique des versions