JORF n°76 du 31 mars 1998

Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest) est fixée pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999, conformément au tableau ci-après :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest) est fixée pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999, conformément au tableau ci-après :