JORF n°78 du 2 avril 1998

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt de 3 350 000 F dont l'objet est le financement de l'extension de l'aérogare d'Ajaccio-Campo dell'Oro (programme 1997).

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt de 3 350 000 F dont l'objet est le financement de l'extension de l'aérogare d'Ajaccio-Campo dell'Oro (programme 1997).

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.