A N N E X E
SCHEMA D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE
Région Bourgogne
Le paragraphe 2.2.1 du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine de la région Bourgogne (JO du 23 mars 1995, p. 4523) est remplacé par un paragraphe ainsi libellé :
« 2.2.1. Orientations générales :
« Dans le cadre de ce schéma de première génération, le regroupement des activités particulières de transformation s'effectuera progressivement en fonction des capacités d'adaptation du plateau technique de Dijon.
« Ce regroupement portera tout d'abord sur les préparations particulières que constituent :
« - l'irradiation ;
« - la cryoconservation de concentrés globulaires de phénotypes rares ;
« - les préparations spécialisées dans le domaine de la néonatalogie ;
« - la cryoconservation de plaquettes.
« Chacun des trois sites principaux de prélèvement (Dijon, Auxerre, Chalon-sur-Saône) effectuera la préparation des produits de base (CGR, CPS, PFC et plasma de fractionnement) jusqu'à ce que le plateau technique de Dijon soit en mesure de reprendre les tâches correspondantes.
« Cette centralisation sur le plateau technique de Dijon pourra se faire progressivement tout en visant un transfert complet pour la mi-1998.
« L'activité de contrôle de qualité de la préparation sera centralisée à Chalon-sur-Saône. »
Région Poitou-Charentes
Le paragraphe 2.3 du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine de la région Poitou-Charentes (JO du 23 mars 1995, p. 4576) est remplacé par le paragraphe suivant :
« 2.3. La qualification des dons :
« L'immuno-hématologie donneurs sera effectuée sur les sites de Saintes et de Poitiers.
« La virologie sera effectuée sur le site de Poitiers. »
Le paragraphe 2.7 du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine de la région Poitou-Charentes (JO du 23 mars 1995, p. 4580) est remplacé par le paragraphe suivant :
« 2.7. Les activités annexes :
« La dispensation de soins peut être effectuée sur tous les sites transfusionnels.
« L'activité de laboratoire d'analyses médicales est conservée sur les sites qui l'exerçaient avant la publication du présent schéma. »
Région Ile-de-France
Le paragraphe 2.3.2 du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine de la région Ile-de-France est annulé et remplacé par un paragraphe ainsi libellé :
« Les opérations de qualification des dons des produits sanguins labiles sont effectuées sur le plateau technique de Pontoise, les opérations de préparation des produits sanguins labiles sont effectuées sur les sites de Versailles et de Pontoise.
« Dans ce schéma les établissements d'Asnières, Foch, Marie-Lannelongue et Dreux deviennent des centres de transfusion de proximité avec une mission de collecte, de distribution et de conseil transfusionnel.
« Un service d'assurance qualité est créé sur le site de Versailles. »
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