La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L. 669-4 et R. 669-1 ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine ;

Vu les arrêtés des 27 février et 22 mars 1995 modifiés portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne du 25 septembre 1997 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Poitou-Charentes du 9 décembre 1997 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France du 24 juin 1997 ;

Vu les délibérations des 19 novembre et 17 décembre 1997 du conseil d'administration de l'Agence française du sang,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual