Arrêté du 23 mars 1998

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Art. 11. - Les organismes de formation, publics ou privés, sont agréés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la base d'un dossier conforme à un dossier type d'agrément.

L'agrément est délivré pour une durée de six ans.

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Art. 11. - Les organismes de formation, publics ou privés, sont agréés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la base d'un dossier conforme à un dossier type d'agrément.

L'agrément est délivré pour une durée de six ans.

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