JORF n°76 du 31 mars 1998

Art. 3. - La sélection des candidats admis à suivre la formation est organisée par l'organisme agréé conformément à un règlement qui, après avis du comité technique et pédagogique prévu à l'article 6 du présent arrêté, est soumis à l'approbation du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Après avis conforme du comité technique et pédagogique et sur proposition du directeur de l'organisme ou du responsable de la formation, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales arrête la liste des candidats admis à entrer en formation.

TITRE II

ORGANISATION DE LA FORMATION


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - La sélection des candidats admis à suivre la formation est organisée par l'organisme agréé conformément à un règlement qui, après avis du comité technique et pédagogique prévu à l'article 6 du présent arrêté, est soumis à l'approbation du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Après avis conforme du comité technique et pédagogique et sur proposition du directeur de l'organisme ou du responsable de la formation, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales arrête la liste des candidats admis à entrer en formation.

TITRE II

ORGANISATION DE LA FORMATION