Créé le 31 mars 1998
Le fioul lourd exonéré doit être livré directement à l'établissement de production d'alumine.
Arrêté du 23 mars 1998
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 31 mars 1998
Créé le 31 mars 1998
En vigueur depuis le mardi 31 mars 1998