JORF n°81 du 5 avril 1995

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances et une régie de recettes auprès de chacun des centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale désignés ci-après:
Centre de formation de la police d'Aubières (Puy-de-Dôme);
Centre de formation de la police de Béthune (Pas-de-Calais);
Centre de formation de la police de Carcassonne (Aude);
Centre de formation de la police de Chassieu (Rhône);
Centre de formation de la police de Mulhouse (Haut-Rhin);
Centre de formation de la police de Nantes (Loire-Atlantique);
Centre de formation de la police de Perpignan (Pyrénes-Orientales);
Centre de formation de la police de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor);
Centre de formation de la police de Sancerre (Cher);
Centre de formation de la police de Troyes (Aube).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances et une régie de recettes auprès de chacun des centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale désignés ci-après:

Centre de formation de la police d'Aubières (Puy-de-Dôme);

Centre de formation de la police de Béthune (Pas-de-Calais);

Centre de formation de la police de Carcassonne (Aude);

Centre de formation de la police de Chassieu (Rhône);

Centre de formation de la police de Mulhouse (Haut-Rhin);

Centre de formation de la police de Nantes (Loire-Atlantique);

Centre de formation de la police de Perpignan (Pyrénes-Orientales);

Centre de formation de la police de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor);

Centre de formation de la police de Sancerre (Cher);

Centre de formation de la police de Troyes (Aube).