Arrêté du 23 mars 1995

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Art. 1er. - La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit: 1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat, ou d'un titre admis en équivalence, ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé:

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Art. 1er. - La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit: 1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat, ou d'un titre admis en équivalence, ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé:

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