Art. 12. - Les classes mentionnées aux articles 8, 9, 10 et 11 ci-dessus comportent un enseignement obligatoire et un enseignement à option, au choix de l'étudiant.
TITRE II
DISPOSITIONS COMMUNES
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JORF n°103 du 2 mai 1995
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Version 1
Art. 12. - Les classes mentionnées aux articles 8, 9, 10 et 11 ci-dessus comportent un enseignement obligatoire et un enseignement à option, au choix de l'étudiant.
TITRE II
DISPOSITIONS COMMUNES