JORF n°103 du 2 mai 1995

Art. 1er. - L'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles sont définis par les dispositions du présent arrêté.

TITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES


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Art. 1er. - L'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles sont définis par les dispositions du présent arrêté.

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