En vigueur depuis le 25 mars 1995
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale (Contrôle d'identité par la police), et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes (Pouvoirs des agents des douanes pour le contrôle des titres), dans les zones accessibles au public des ports suivants :
Alpes-Maritimes :
Antibes ;
Beaulieu ;
Cagnes-sur-Mer ;
Cannes ;
Golfe-Juan ;
Juan-les-Pins ;
Mandelieu ;
Marina Baie des Anges ;
Menton ;
Nice ;
Saint-Jean-Cap-Ferrat ;
Saint-Laurent-du-Var ;
Théoule-sur-Mer ;
Villefranche.
Aude :
Port-la-Nouvelle.
Bouches-du-Rhône :
Carry-le-Rouet ;
Cassis ;
La Ciotat ;
Fos-sur-Mer ;
Lavera ;
Marseille ;
Martigues ;
Port-de-Bouc ;
Port-Saint-Louis-du-Rhône ;
Sausset-les-Pins ;
Sainte-Marie-de-la-Mer.
Calvados :
Caen ;
Honfleur ;
Ouistreham.
Charente-Maritime :
La Rochelle-La Pallice ;
La Rochelle-les-Minimes ;
La Rochelle-Vieux-Port ;
Rochefort-sur-Mer ;
Tonnay-Charente.
Corse-du-Sud :
Ajaccio ;
Bonifacio ;
Porto-Vecchio ;
Propriano.
Haute-Corse
Bastia ;
Calvi ;
Ile-Rousse.
Côtes-d'Armor :
Le Guildo ;
Le Légué ;
Paimpol ;
Saint-Quay-Portrieux ;
Tréguier.
Finistère :
Brest ;
Concarneau ;
Roscoff.
Gard :
Le Grau-du-Roi ;
Port-Camargue.
Gironde :
Ambès ;
Blaye ;
Bordeaux ;
Pauillac ;
Verdon.
Hérault :
Sète.
Ille-et-Vilaine :
Saint-Malo.
Loire-Atlantique :
Nantes/Saint-Nazaire.
Manche :
Carteret ;
Cherbourg ;
Granville ;
Portbail.
Morbihan :
Lorient ;
Vannes.
Nord :
Dunkerque.
Pas-de-Calais :
Boulogne-sur-Mer ;
Calais.
Pyrénées-Orientales :
Canet ;
Port-Vendres.
Pyrénées-Atlantiques :
Bayonne ;
Hendaye ;
Saint-Jean-de-Luz.
Seine-Maritime :
Antifer ;
Dieppe ;
Fécamp ;
Le Havre ;
Port-Jérôme ;
Rouen ;
Tréport.
Var :
Bandol ;
Bormes-les-Mimosas ;
Brégaillon ;
Cavalaire ;
Embiez ;
Hyères ;
Le Lavandou ;
Les Marines-de-Cogolin ;
Porquerolles ;
Port-Grimaud ;
Saint-Cyr ;
Saint-Raphaël ;
Saint-Tropez ;
Sainte-Maxime ;
Toulon.
Vendée :
Sables-d'Olonne.