Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1994, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique :

En tant que membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39-3 :

M. Cotard (Jean-Pierre).

M. Eloit (Marc).

M. Faroult (Bertrand).

M. Gevrey (Jean).

M m e Joseph-Enriquez (Brigitte).

M l l e Laval (Arlette).

M. Milhaud (Guy).

M. Marty (Jean-Paul).

M. Pouchelon (Jean-Louis).

En tant que membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1 :

M. Poutrel (Bernard).

M. Euzeby (Jacques).

M. Alno (Jean-Pierre).

M. Goudeau (Alain).

M. André (François).

M. Schelcher (François).

M. Toutain (Pierre-Louis).

M. Thevenin (Marc).

M. Person (Jean-Marc).

Sont nommés :

Président de la commission : M. Milhaud (Guy).

Vice-président : M. Marty (Jean-Paul).