JORF n°77 du 1 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 mars 1994, M. Mouton (Pierre), inspecteur général des affaires sociales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er juillet 1994.


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 mars 1994, M. Mouton (Pierre), inspecteur général des affaires sociales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er juillet 1994.