JORF n°95 du 23 avril 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 23 mars 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1993 sont augmentées de la somme de 1 196 241,40 F (décision modificative no 2).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 23 mars 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1993 sont augmentées de la somme de 1 196 241,40 F (décision modificative no 2).